Publicité

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Généralités

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur la boutique accessible par Internet shop.babylon-pression.com, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de l'association Babylon Mouvement et du client. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de biens, neufs ou d'occasion, ou de services.
Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l'acceptation des présentes. Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Marseille, France ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

Garantie - Etendue

Les biens vendus ne bénéficient d'aucune garantie accordée par le fabricant et le vendeur.
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens comportant un défaut d'emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la cause. En aucun cas l'acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

Informations sur les produits

Pour chaque article en vente sur le Site, shop.babylon-pression.com s'engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. shop.babylon-pression.com met tout en œuvre pour procurer à l'Utilisateur un maximum d'informations lui permettant de connaître les produits avant d'enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l'Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l'en informer. shop.babylon-pression.com s'engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et shop.babylon-pression.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l'effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l'écran de l'Utilisateur.

Votre commande

Tout bon de commande signé du consommateur par 'double clic' (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constitue une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Babylon Mouvement constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par shop.babylon-pression.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

Tous les articles présentés sur notre site sont généralement en stock néanmoins nous nous réservons le droit d'annuler votre commande si l'article commandé n'est pas disponible ou est à un prix différent que celui annoncé sur le site. Au cas improbable ou l'article ne serait plus disponible où le prix serait différent nous vous enverrons un e-mail pour vous demander ce que vous souhaitez faire.

Livraison

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d'approvisionnement au moment de l'offre et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l'annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n'est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l'acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d'outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
Le vendeur informera l'acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu'aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur a rempli toutes ses obligations à l'égard du vendeur.
Lorsque la livraison s'effectue par mise à disposition, le vendeur s'engage à informer l'acheteur par écrit de la date de mise à disposition. L'acheteur s'engage à prendre livraison des biens dans les 7 jours suivant la réception de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai, les frais de stockage seront facturés à l'acheteur sans préjudice de toute action qu'entendra mener le vendeur.

Transport

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l'acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l'objet d'une demande expresse de l'acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l'acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l'état des biens livrés.
En cas de dommage ou d'avarie, l'acheteur doit émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 2 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Réception – contrôle

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans 48 heures qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l'acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.
Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Si l'acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n'oblige le vendeur qu'au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l'exclusion de toute perte d'exploitation ou préjudice complémentaire.

Retourner un article

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 7 jours, en bon état, dans leur emballage d'origine, par la poste en recommandé à nos bureaux administratifs pour vérification : Babylon Mouvement, 9 cours saint louis 13100 Aix en Provence.
L'article ne doit pas avoir été porté ou utilisé, il doit être dans la condition exacte que vous l'avez reçu (étiquette pas enlevée, sans trace ni d'odeur). Vous serez alors remboursés la totalité du prix d'achat moins le prix de port sauf en cas d'erreur de notre part auquel cas il vous sera remboursé la totalité plus le prix de port.
Avant de nous renvoyer votre achat il est important d'observer ces quelques règles : vous devez nous communiquer sous 7 jours que vous souhaitez nous retourner votre achat, il vous sera alors donné un numéro de retour que vous devrez écrire sur le bon d'achat reçu avec l'article. Ce bon d'achat devra alors être inclus dans la boîte de retour. Tout retour sans le bon d'achat avec le numéro de retour écrit dessus sera automatiquement refusé. Vous aurez jusqu'à sept jours ouvrables pour nous retourner votre achat, nous vous conseillons vivement d'utiliser le recommandé avec accusé de réception.

Remboursement

Le remboursement se fera sous 30 jours. Il se fera de la même méthode que le paiement effectué.

Vos données personnelles

Nous sommes conscients de l'importance de protéger la vie privée de nos propres utilisateurs et clients et nous nous engageons à prêter l'attention maximale aux obligations prises à nos clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. Babylon Mouvement se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise.

Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par de droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à l'association Babylon Mouvement, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de l'association Babylon Mouvement, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Sécurité

Nous vérifions toujours que la carte de crédit et l'adresse donnée correspondent. Nous acceptons généralement de livrer à l'adresse principale du porteur de la carte de paiement qui à été utilisé pour payer. Si vous souhaitez être livrés à une autre adresse il est important que vous nous contactiez ou lisez 'livraison' pour plus de détails. Nous nous réservons le droit de supprimer toute commande ne correspondant pas à ces règles.

Merci de votre compréhension.

Autre

Babylon Mouvement se réserve le droit d'annuler toute commande.
Babylon Mouvement se réserve le droit de mettre une commande en attente pour vérification.
Babylon Mouvement se réserve le droit d'annuler toute commande pour cause d'informations qui ne pourraient être vérifiées.

Protection des mineurs

Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter.


AccueilAccueil

Panier  

(vide)

Nouveaux produits

Aucun nouveau produit à l'heure actuelle